Initié par Denis Baupin, adjoint au Maire chargé du développement durable, de l’environnement et du plan climat, le projet réhabilitation thermique des écoles parisiennes a été lancé lors du Conseil de Paris de juillet 2010. Il prévoit d’expérimenter le contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE), principe déjà testé avec succès ailleurs en Europe et soutenu financièrement par la Banque Européenne d’Investissement. Ce type de contrat impose aux entreprises chargées des travaux un objectif de 30% d’économies d’énergie.

Cette expérimentation menée d’abord sur 100 écoles devra permettre de confirmer la pertinence du recours à ce type de contrat et d’acquérir les compétences techniques qui manquent aujourd’hui à la ville. Les conditions de vie des élèves et de l’ensemble des personnels seront améliorées grâce à une meilleure régulation thermique. C’est également une source de développement d’emplois non délocalisables et donc un pas de plus vers la conversion écologique de l’économie. Ce projet innovant va permettre au final la rénovation de 660 écoles (maternelles et élémentaires) parisiennes : 300 écoles d’ici 2014 et 300 autres d’ici 2017. C’est avec enthousiasme que les Verts ont vu le projet défendu par Denis Baupin adopté par la majorité des éluEs du Conseil de Paris.

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Intervention de Denis Baupin lors du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2010

Chacun l'a compris : c'est un dossier majeur de mise en œuvre du plan climat. Je remercie Yves CONTASSOT d'avoir rappelé l'urgence que nous avons à avancer, et je ne veux pas cacher ici la complexité du dispositif sur lequel nous travaillons et sur lequel, comme l’a dit François VAUGLIN, nous sommes précurseurs. Nous tentons de construire progressivement un savoir-faire, à la fois un savoir-faire en matière thermique mais aussi en matière de montage de projets aussi complexes qui prennent en compte énormément de critères. Je veux rappeler que nous avons d’abord pris l'engagement, au travers du plan climat adopté à l'unanimité du Conseil de Paris, pour nos bâtiments publics d'une réduction de 30 % à l'horizon 2020 de nos consommations énergétiques. Ce plan, il ne suffisait évidemment pas de le voter : il faut maintenant le mettre en œuvre. Nous avons donc adopté un dispositif, et j’en profite pour répondre sur ce point à Mme HAREL, qui prévoit le lancement de six lots de 100 écoles qui vont être mis en réhabilitation. Cela ne signifie pas pour autant, je le précise et j’y reviendrai, que ce sera forcément le même dispositif qui sera mis en place. Mais l'idée est bien de lancer, année après année, un lot de 100 écoles, donc sur six années successives, sachant que cela ferait 300 écoles qui seraient mises en réhabilitation dans cette mandature municipale et 300 dans la mandature suivante. Globalement, pour faire simple, le plan climat s'étale entre 2008 et 2020 sur deux mandatures municipales. Je voudrais rappeler aussi, en termes de grands objectifs, que ce que nous allons faire au travers de ces écoles, c’est non seulement de respecter le plan climat en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’améliorer la qualité de vie pour l'ensemble des personnes qui sont dans ces écoles ; on connaît tous des écoles qui sont parfois surchauffées ou au contraire insuffisamment chauffées en raison d’un manque de régulation thermique. C’est aussi un élément de pédagogie, et je le dis à Mme GASNIER qui évoquait cette question ; bien évidemment, c’est un élément de la pédagogie en direction des enfants des écoles que d'être dans des écoles qui seront concernées par ce plan climat. Et c'est aussi un élément d'économie. On a voté hier un budget supplémentaire qui prévoyait notamment 6 millions d'euros supplémentaires pour les dépenses énergétiques : c'est bien la démonstration que dans des périodes où le prix de l'énergie ne cesse d'augmenter, réduire nos consommations énergétiques, c’est aussi particulièrement sain pour les finances de la collectivité. Alors, on a procédé par plusieurs étapes pour aboutir à ce résultat. D'abord, des diagnostics ont été effectués. Yves CONTASSOT le rappelait tout à l'heure : on a une grande hétérogénéité et beaucoup d’écoles sont aujourd'hui des passoires énergétiques, il faut le dire ainsi, et d'autres sont au contraire plutôt pas trop mal placées. Mais globalement, quand même, un parc qui mérite très largement que nous travaillions sur ce point. On a testé sur cinq écoles représentatives de nos écoles parisiennes, ce que pouvaient nous proposer les opérateurs possibles, ce qui nous a amenés à réfléchir sur ce dispositif de C.P.P.E., contrat de partenariat de performance énergétique. Alors, j'ai bien entendu l'intervention tout en nuances d'Alain LHOSTIS sur ce sujet, et donc, je voudrais lui répondre. D'abord lui dire que les questions qu'il pose, nous nous les sommes posées aussi et que ce ne sont donc pas des questions illégitimes, sur la façon dont ce projet va être piloté. Si nous avons retenu pour ces 100 premières écoles le contrat de performance énergétique, c'est parce que c'est celui qui nous apparaît aujourd'hui le seul que nous ayons qui soit capable de garantir le résultat. En effet, l'objectif de ce plan n'est pas seulement de faire des travaux, c'est réellement de pouvoir constater sur une durée de vingt ans, que nous aurons réduit de 30 % nos consommations énergétiques. Le contrat de performance énergétique est celui qui aujourd'hui nous permet de nous engager maintenant et d'avoir des résultats sur cette durée parce que les entreprises ne seront payées qu'en fonction des résultats. Je ne dis pas que c'est parfait. Je ne dis pas que cela résout tous les problèmes mais aujourd'hui, dans l'état du droit, et je n'ai pas forcément envie d'attendre éternellement qu’éventuellement le droit change alors que le gouvernement en place dit plutôt que "l'environnement, cela commence à bien faire", plutôt que d'améliorer les choses. Dans l'état aujourd'hui du droit, nous n'avons que cela en magasin. Cela ne nous empêche pas, et je vais y revenir, d'essayer de réfléchir à améliorer notre capacité pour l'acteur public que nous sommes et avec nos partenaires publics comme la Région, de renforcer notre capacité à piloter ce type de dispositif. Le gros avantage pour moi, en tout cas, je l'ai défendu tel quel dans toutes les commissions où nous y avons travaillé, c'est cette garantie de résultat. L'étude a montré aussi des économies financières. Elle a montré aussi un raccourcissement des délais. Ce sont des éléments qui viennent comme des "plus" mais qui ne seraient pas forcément discriminants, s'il n'y avait pas ce résultat. Je voudrais quand même rappeler à Alain LHOSTIS que ce projet de délibération ne tombe pas du ciel. Il a été présenté notamment à la C.C.S.P.L., donc la Commission consultative des services publics locaux. Dans cette commission, elle a émis un avis favorable à l'unanimité, commission dans laquelle l'ensemble des groupes politiques sont représentés, y compris, pour le dire clairement, votre groupe. La lecture que vous faites du rapport est votre lecture ; elle me semble extrêmement partiale sur à la fois les conclusions en ce qui concerne la complexité et sur les coûts. Il nous semble, et c'est l'analyse que nous avons faite, que cette étude permet de confirmer qu'il y a pertinence, en l'occurrence, pour lancer ce type de dispositif. Ce que je voulais dire en complément, c'est que nous lançons sur ces 100 premières écoles mais que, bien évidemment, nous voulons associer dans ce travail totalement nos services de la Ville, et j'en profite pour dire notamment à François VAUGLIN que nous allons conserver, dans la gestion des centres thermiques de nos écoles, la répartition entre privé et public telle qu'elle existe aujourd'hui. Les centres thermiques publics continueront d'être gérés par le public. Et nous allons, au fur et à mesure de cette expérimentation, réussir à faire remonter des compétences au niveau de nos propres services. Et nous réfléchissons aussi avec la Région Ile-de-France parce que cela fait partie du contrat de second tour sur lequel Jean-Paul HUCHON a été élu, nous réfléchissons à la création d'une S.E.M. ou d'une société publique locale, puisque Yves a introduit cette nuance dans le débat. En effet, la forme juridique reste à discuter. Cette structure pourrait s’appeler Ile-de-France Énergies Nouvelles et nous aiderait à la fois dans le travail que nous voulons mener sur la réhabilitation thermique et sur la la production énergétique… J'en profite pour dire à Mme HAREL que je ne sais pas où elle a lu qu’on ne ferait pas les 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, mais cela reste notre engagement et nous nous donnons aujourd'hui les outils pour pouvoir le réaliser. L'idée est donc que cette S.E.M. ou S.P.L. soit en capacité de pouvoir être intervenante sur ce type de dispositif. Est-ce que ce sera pour le deuxième lot ou le troisième lot d’écoles ? Cela dépend de la rapidité à laquelle nous réussirons à monter un tel dispositif, mais des études faites par la Caisse des Dépôts, notamment sur ces dispositifs de tiers investisseurs, nous permettent aujourd'hui de penser qu'il y a réellement une capacité à les mettre en place. Enfin, sur le choix des écoles sélectionnées. Je dois reconnaître qu’on peut faire mieux et que l'on fera mieux par la suite. On a été un peu pris par la complexité des dispositifs sur la mise en place de cette première sélection parce qu'il fallait à la fois prendre en compte le fait que nous souhaitions une représentation qui soit homogène par rapport aux arrondissements mais aussi représentative de la qualité des écoles et représentative de la diversité des centres thermiques. C'est relativement complexe et donc c'est un élément qui a fait que nous n'avons pas forcément suffisamment pris en compte un travail au niveau local avec les arrondissements, ce que nous ferons mieux par la suite. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Globalement, il faut reconnaître : - que nous sommes dans quelque chose qui est complexe, que nous tentons des choses nouvelles ; - que nous n'avons pas forcément toutes les réponses ; - que le dialogue compétitif doit nous permettre d’améliorer le cahier des charges ; - que nous prenons en compte la proposition et le vœu qui étaient déposés par M. MARTINS, sur lequel on va donner un avis favorable, de façon à prendre en compte évidemment les clauses sociales dans le dispositif qui sera mis en place ; - que nous allons évidemment favoriser le recours à la C.P.C.U., comme me l’a rappelé Yves CONTASSOT. Je crois avoir répondu à tous. J'espère ne rien avoir oublié d'important. Donc, nous allons évidemment vous tenir informés de tout cela au fur et à mesure, sachant que, de toute façon, à partir du moment où nous allons travailler par lots de 100 écoles, cela veut dire que systématiquement, évidemment, pour les nouveaux dispositifs, nous reviendrons devant le Conseil de Paris. Merci.